Document reference

2016/3048(DEA)  
Limites d’émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: prescriptions techniques et générales  
Informations de base  

2016/3048(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
19/12/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)08381
19/12/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3048(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/08833
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