Document reference

2017/0145(COD)  
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice  
Informations de base  

2017/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision 2007/533/JHA 2005/0103(CNS)
Modification Règlement (EC) 1987/2006 2005/0106(COD)
Abrogation Règlement (EU) 1077/2011 2009/0089(COD)

Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018

Statut

Procédure terminée

 

Notes

17/01/2018 Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
18/12/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018
Signature de l'acte final
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision 2007/533/JHA 2005/0103(CNS)

Modification Règlement (EC) 1987/2006 2005/0106(COD)

Abrogation Règlement (EU) 1077/2011 2009/0089(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10385
Portail de documentation  
Acte final