Document reference

2017/2015(INI)  
Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE  
Informations de base  

2017/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/01/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/03/2018
Débat en plénière
13/03/2018
Résultat du vote au parlement
13/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ30/8/09124
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    22/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    22/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2018