Document reference

2017/2055(INI)  
Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030  
Informations de base  

2017/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2016
Publication du document de base non-législatif
JOIN(2016)0049
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/11/2017
Vote en commission
18/12/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0399/2017
15/01/2018
Débat en plénière
16/01/2018
Résultat du vote au parlement
16/01/2018
Décision du Parlement
T8-0004/2018
16/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2055(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09724
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