Document reference

2017/2277(INI)  
Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie  
Informations de base  

2017/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2277(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/11437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)829
    11/03/2019
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)829
    11/03/2019