Document reference

2017/2573(DEA)  
Le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité  
Informations de base  

2017/2573(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
16/02/2017
Publication du document de base non-législatif
16/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
01/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2573(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/09302
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    16/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1666
    15/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    16/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1666
    15/03/2018
    EC