Document reference

2017/2580(DEA)  
Mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord  
Informations de base  

2017/2580(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)01162
24/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
01/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
04/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2580(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/09347
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)01162  
    24/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)4458
    26/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)01162  
    24/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)4458
    26/06/2017
    EC