Document reference

2017/2615(DEA)  
Exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques  
Informations de base  

2017/2615(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
15/03/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)01527
15/03/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/05/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2615(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09533
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)01527  
    15/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3361
    15/05/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3934
    09/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)01527  
    15/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)3361
    15/05/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)3934
    09/06/2017
    EC