Document reference

2017/2656(RSP)  
Résolution sur la situation en Hongrie  
Informations de base  

2017/2656(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2131(INL)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2017
Débat en plénière
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2656(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2017/2131(INL)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    17/05/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/09/2017
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    17/05/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/09/2017