Document reference

2017/2749(DEA)  
Fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche  
Informations de base  

2017/2749(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)04238
23/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
31/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2749(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/10291
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)04238  
    23/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5374
    27/07/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)04238  
    23/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5374
    27/07/2017
    EC