Document reference

2017/2768(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes: remplacement de l'annexe  
Informations de base  

2017/2768(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)04505
05/07/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
14/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2768(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/10445
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)04505  
    05/07/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5827
    21/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)04505  
    05/07/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5827
    21/08/2017
    EC