Document reference

2017/2855(DEA)  
Exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance  
Informations de base  

2017/2855(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0175(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
26/02/2014
Dossier renvoyé a la commission compétente
21/09/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)06229
21/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2017
Décision du Parlement
T8-0405/2017
10/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2855(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11071
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE612.175  
    12/10/2017
    EP
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0575/2017  
    20/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0405/2017  
    25/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)06229  
    21/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)7417
    31/10/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)06229  
    21/09/2017
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE612.175  
    12/10/2017
    EP
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0575/2017  
    20/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0405/2017  
    25/10/2017
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)7417
    31/10/2017
    EC