Document reference

2017/2885(DEA)  
Application des critères pour évaluer si certains événements entraîneraient des incidences négatives notables sur l'intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres  
Informations de base  

2017/2885(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0314(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
19/05/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
29/09/2017
Publication du document de base non-législatif
29/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2885(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11171
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    29/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)0262
    16/01/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    14/05/2019
    EC
     
  • Tous 
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    29/09/2017
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    C(2018)0262
    16/01/2018
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