Document reference

2017/2974(RSP)  
Mise en œuvre du socle social  
Informations de base  

2017/2974(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2974(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée