Document reference

2017/2978(DEA)  
Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE): augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l’action dans le cadre du sous-programme «Environnement» consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité  
Informations de base  

2017/2978(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0428(COD)

Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
16/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07538
16/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2978(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11569
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)07538  
    16/11/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)07538  
    16/11/2017
    EC