Document reference

2017/2983(DEA)  
Mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis  
Informations de base  

2017/2983(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0039(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
21/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07619
21/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2983(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11591
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)07619  
    21/11/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)07619  
    21/11/2017
    EC