Document reference

2017/2985(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord  
Informations de base  

2017/2985(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique
Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07695
23/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2985(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/11623
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