Document reference

2017/2991(DEA)  
Authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication  
Informations de base  

2017/2991(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0264(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
03/04/2014
Dossier renvoyé a la commission compétente
27/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07782
27/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2991(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11665
Portail de documentation