Document reference

2017/2995(DEA)  
Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers: mise à jour des codes de la nomenclature combinée  
Informations de base  

2017/2995(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0177(COD)

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
29/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07289
29/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2995(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11692
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)07289  
    29/11/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)07289  
    29/11/2017
    EC