Document reference

2017/3017(DEA)  
Régime d’autorisations de plantations de vigne, casier viticole, documents d’accompagnement et certification, registre des entrées et des sorties, déclarations obligatoires, notifications et publication des informations notifiées;  contrôles et sanctions  
Informations de base  

2017/3017(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)
2011/0288(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
11/12/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)08261
11/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3017(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/11835
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)08261  
    11/12/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1010
    15/02/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3427  
    02/05/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)4906
    14/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)08261  
    11/12/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1010
    15/02/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3427  
    02/05/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)4906
    14/07/2020
    EC