Document reference

2017/3020(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: Sri Lanka, Trinité-et-Tobago et Tunisie  
Informations de base  

2017/3020(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Sri Lanka
Trinité-et-Tobago
Tunisie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
13/12/2017
Publication du document de base non-législatif
13/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
09/01/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
29/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/02/2018
Débat en plénière
07/02/2018
Résultat du vote au parlement
07/02/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
28/02/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3020(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/11854
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    31/01/2018
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/12/2017
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    31/01/2018
    EP