Document reference

2017/3032(DEA)  
Distribution d’assurances: date d'application des règlements délégué (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359  
Informations de base  

2017/3032(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0175(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
26/02/2014
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/12/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)08681
20/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2018
Décision du Parlement
T8-0028/2018
20/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3032(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11892
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0069/2018  
    26/01/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0028/2018  
    07/02/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)08681  
    20/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)08681  
    20/12/2017
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0069/2018  
    26/01/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0028/2018  
    07/02/2018
    EP