Document reference

2017/3033(DEA)  
Limites d’émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Rectification de la version estonienne  
Informations de base  

2017/3033(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
20/12/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)08514
20/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3033(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11894
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)08514  
    20/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)08514  
    20/12/2017
    EC