Document reference
2018/0172(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
PE632.990
GEDA/A/(2019)000622
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE627.78412/09/2018EPAvis de la commissionECONPE625.35626/09/2018EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE632.99018/01/2019EP
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00062218/01/2019CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE627.78412/09/2018EPAvis de la commissionECONPE625.35626/09/2018EPLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00062218/01/2019CSLTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE632.99018/01/2019EP