Document reference
Informations de base
2018/0050(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
10/01/2019
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/01/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
19/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE634.760
GEDA/A/(2019)001626
06/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019
Signature de l'acte final
20/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0050(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/12491
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00162614/02/2019CSL
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Commission européenne
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00162614/02/2019CSL
Informations complémentaires
Acte final
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué