Document reference

2018/0132(APP)  
Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2018/0132(APP)

APP - Procédure d'approbation

Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 608/2014 2011/0184(APP)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Document préparatoire
07/12/2020
Publication de la proposition législative
10045/2020
08/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2021
Vote en commission
17/03/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2021
Résultat du vote au parlement
24/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0132(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 608/2014 2011/0184(APP)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00290
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