Document reference

2018/0197(COD)  
Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion 2021–2027  
Informations de base  

2018/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2018
Publication de la proposition législative
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2019
Débat en plénière
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/13514
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