Document reference

2018/0212(COD)  
Mécanisme européen de stabilisation des investissements 2021–2027  
Informations de base  

2018/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0212(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/00335
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