Document reference
Informations de base
2018/0247(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
01/07/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE693.657
PE693.658
09/09/2021
Publication de la position du Conseil
06604/1/2021
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/09/2021
Vote en commission, 2ème lecture
15/09/2021
Signature de l'acte final
20/09/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0247(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01502
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionPosition du Conseil06604/1/202109/09/2021CSLProjet d'acte final00067/2021/LEX15/09/2021CSL
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousPosition du Conseil06604/1/202109/09/2021CSLProjet d'acte final00067/2021/LEX15/09/2021CSL
Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué