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2018/2505(DEA)  
Équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique  
Informations de base  

2018/2505(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0358(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
09/01/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2017)09017
09/01/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/03/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2505(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/11941
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)09017  
    09/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)09017  
    09/01/2018
    EC