Document reference

2018/2577(DEA)  
Laboratoires de référence de l’Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux  
Informations de base  

2018/2577(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
07/02/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)00595
07/02/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2577(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12239
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)00595  
    07/02/2018
    EC
     
  • Tous 
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    C(2018)00595  
    07/02/2018
    EC