Document reference

2018/2584(DEA)  
Prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers  
Informations de base  

2018/2584(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
15/02/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)00863
15/02/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
14/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2584(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/12289
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)00863  
    15/02/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1869
    22/03/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3140  
    23/04/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)00863  
    15/02/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1869
    22/03/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3140  
    23/04/2019
    EC