Document reference

2018/2585(DEA)  
Méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d’un certificat de sécurité unique ou d’un agrément de sécurité  
Informations de base  

2018/2585(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
16/02/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)00860
16/02/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2585(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/12291
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)00860  
    16/02/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)2823
    04/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)4893
    14/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)00860  
    16/02/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)2823
    04/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)4893
    14/07/2023
    EC