Document reference

2018/2659(DEA)  
Titrisations et papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit  
Informations de base  

2018/2659(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0306(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
29/04/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/04/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)02080
10/04/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2659(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12707
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)02080  
    10/04/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)02080  
    10/04/2018
    EC