Référence du document
Informations de base
2018/2692(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0307(COD)
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
30/04/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2692(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12957
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2018)433303/07/2018EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2018)433303/07/2018EC