Document reference

2018/2708(DEA)  
Limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers  
Informations de base  

2018/2708(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
18/05/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)02473
18/05/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2708(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/13138
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)02473  
    18/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)7953
    23/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3743  
    14/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)02473  
    18/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)7953
    23/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3743  
    14/05/2019
    EC