Document reference

2018/2725(DEA)  
Opérations sur titres dans l'UE: discipline en matière de règlement  
Informations de base  

2018/2725(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0029(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
25/05/2018
Publication du document de base non-législatif
25/05/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2725(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/13236
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    25/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7365
    21/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    25/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)7365
    21/10/2020
    EC