Document reference
Informations de base
2018/2771(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
02/10/2018
Débat en plénière
02/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2771(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée