Document reference

2018/2835(DEA)  
Législation sur la santé animale: modification de la liste de maladies  
Informations de base  

2018/2835(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
Evénements clés  
25/07/2018
Publication du document de base non-législatif
21/08/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/10/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2835(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/14464
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    25/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    04/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    24/04/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    07/02/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1328
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