Document reference

2018/2961(DEA)  
Certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l’autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d’évaluation  
Informations de base  

2018/2961(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
28/11/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)07778
28/11/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2961(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15097
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)07778  
    28/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)0329
    18/01/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)6847  
    19/09/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)07778  
    28/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)0329
    18/01/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)6847  
    19/09/2019
    EC