Document reference

2018/2997(DEA)  
Règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046  
Informations de base  

2018/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0282A(COD)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  

    CONT  

    Budgets

    Contrôle budgétaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
    TRAN  
    Transports et tourisme
    (Commission associée)
    REGI  
    Développement régional
    (Commission associée)
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
18/12/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)08599
18/12/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
01/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2997(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/8/15247
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)08599  
    18/12/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)08599  
    18/12/2018
    EC