Document reference

2019/2162(INI)  
Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées  
Informations de base  

2019/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020
Vote en commission
15/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2021
Débat en plénière
21/01/2021
Résultat du vote au parlement
21/01/2021
Décision du Parlement
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2162(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01971
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/01/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/01/2021
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/07/2021
    EC