Document reference

2019/2623(DEA)  
Accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)  
Informations de base  

2019/2623(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
08/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01900
08/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2623(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15754
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01900  
    08/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2019)0146 Eur-Lex link  
    01/04/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)6988  
    30/09/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)2792  
    27/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01900  
    08/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2019)0146 Eur-Lex link  
    01/04/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)6988  
    30/09/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)2792  
    27/04/2020
    EC