Document reference
Informations de base
2019/2630(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2015/0149(COD)
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
11/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2630(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/15765
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2021)117218/02/2021ECDocument annexé à la procédureC(2021)134525/02/2021ECDocument annexé à la procédureC(2021)727104/10/2021EC
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