Document reference

2019/2645(DEA)  
Fonctionnement du registre de l’Union  
Informations de base  

2019/2645(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0231(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
14/06/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
13/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01846
13/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2645(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15796
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)4292
    13/03/2019
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01846  
    13/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3865  
    20/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)4292
    13/03/2019
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01846  
    13/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3865  
    20/05/2019
    EC