Document reference

2019/2648(DEA)  
Véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l’objet d’une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs  
Informations de base  

2019/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0111(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
13/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01850
13/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2648(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15805
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01850  
    13/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01850  
    13/03/2019
    EC