Document reference

2019/2651(DEA)  
Déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs  
Informations de base  

2019/2651(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01789
13/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019
Vote en commission
17/04/2019
Résultat du vote au parlement
17/04/2019
Décision du Parlement
13/05/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
08/07/2019
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/07/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2651(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/15817
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0239/2019  
    09/04/2019
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01789  
    13/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01789  
    13/03/2019
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0239/2019  
    09/04/2019
    EP