Document reference

2019/2655(DEA)  
Classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs  
Informations de base  

2019/2655(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
14/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)02030
14/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/06/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2655(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15827
Portail de documentation