Document reference

2019/2663(DEA)  
Normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification  
Informations de base  

2019/2663(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0268(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
15/09/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
14/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)02022
14/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2663(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15839
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)02022  
    14/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)02022  
    14/03/2019
    EC