Document reference

2019/2664(DEA)  
Forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé  
Informations de base  

2019/2664(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0268(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
15/09/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
14/03/2019
Publication du document de base non-législatif
14/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2664(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15840
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